Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société l’art du robinet (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Internet lart-du-robinet.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
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1. Identification de la société
Le vendeur est la société Dorian Sabourin, entrepreneur individuel, sous le SIREN 927631192 et SIRET 927631119200014, dont le siège est situé 17 rue des Saules, 31830 Plaisance-du-Touch.
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2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois exister. Le Client peut contacter le Vendeur avant toute commande.
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4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes du Site. Il accepte les CGV, la politique de confidentialité, ainsi que les informations relatives à la livraison et aux retours.
4.2 Validation de la commande
La commande est validée après saisie des informations nécessaires (facturation, livraison, paiement). Le Vendeur peut refuser toute commande pour motif légitime (fraude, problème de paiement, etc.).
4.3 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande, les informations de livraison et le montant total.
4.4 Disponibilité et erreurs
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client est informé et peut obtenir un remboursement intégral ou un échange. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande peut être annulée avec remboursement intégral.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le prix total est celui affiché au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen disponible sur le Site.
6.2 Sécurisation du paiement
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Non-paiement
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
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7. Livraison
7.1 Zones de livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
7.2 Traitement des commandes
Le traitement des commandes a lieu pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi.
Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrés (lundi à vendredi) pour le traitement.
Les commandes reçues après 17h00 (GMT+01:00, heure normale d’Europe centrale) commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
7.3 Délai de livraison
Une fois la commande traitée et expédiée, le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés (lundi à vendredi), selon la localisation en France.
Le délai total estimé, incluant le traitement et la livraison, est de 6 à 17 jours ouvrés maximum.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de grèves, intempéries ou pics d’activité.
7.4 Frais d’expédition
La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France métropolitaine.
8. Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas d’anomalie, il doit signaler tout problème dans un délai de 48 heures.
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9. Droit de rétractation et retours
9.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
9.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter : contact@lart-du-robinet.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.
Les produits peuvent être manipulés uniquement pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Une dépréciation peut être appliquée en cas d’usage excessif.
9.3 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours après réception et vérification du retour.
- Produit défectueux ou erreur de préparation : remboursement du produit et des frais de livraison initiaux.
- Rétractation : remboursement du produit uniquement.
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10. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.
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11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou des produits.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
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14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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15. Loi applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
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CONTACT
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (GMT+01:00)
Assistance :
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
E-mail : contact@lart-du-robinet.com
Téléphone : 06 45 48 72 85
Le site l’art du robinet est exploité par Dorian Sabourin, entrepreneur individuel, SIREN 927631192, SIRET 927631119200014, siège social : 17 rue des Saules, 31830 Plaisance-du-Touch.